Alerte
Intramuros
Où et comment faire ses démarches ?
Lieu
Mairies équipées d’une station biométrique :
- Deux-Sèvres
Thouars, Bressuire, Moncoutant, Airvault, Mauléon… - Maine et Loire
Doué la Fontaine, Saumur, Montreuil Bellay…
Pièces à fournir
- 1 photo d’identité aux normes (datant de moins de 6 mois)
- Ancienne CNI (si renouvellement)
- Justificatif de domicile
- Copie intégrale d’extrait de naissance (à demander au lieu de naissance)
- Pour les mineurs
- Livret de famille
- Pièce d’identité du représentant légal
Lieu
- Casier judiciaire national
107 rue de Landreau
44079 NANTES Cedex 1
Pièces à fournir
- Indiquer son état civil et son adresse postale
Lieu
- Mairie du domicile
Pièces à fournir
- Pièces d’identité
- Justificatif de domicile
Lieu
Mairies équipées d’une station biométrique :
- Deux-Sèvres
Thouars, Bressuire, Moncoutant, Airvault, Mauléon… - Maine et Loire
Doué la Fontaine, Saumur, Montreuil Bellay…
Pièces à fournir
- 1 photo d’identité aux normes (datant de moins de 6 mois)
- CNI
- Justificatif de domicile
- Copie intégrale d’extrait de naissance (à demander au lieu de naissance)
- Timbre fiscal
- Pour les mineurs
- Livret de famille
- Pièce d’identité du représentant légal
Lieu
- Mairie du domicile
Pièces à fournir
- Date et Lieu de mariage
- Etat civil des conjoints
- Date et lieux de naissance des enfants
Lieu
- Mairie du domicile
Pièces à fournir
- Livret de famille des parents
- CNI de l’enfant
Pour les personnes nées à l'étranger
Lieu
- Service central d’Etat Civil
44941 NANTES Cedex 9
Pièces à fournir
- Indiquer nom, prénom, date de naissance
(Nom de jeune fille pour les femmes mariées)
Lieu
- Service central du casier judiciaire
23 allée d’Orléans
44035 NANTES Cedex
Demandes d'actes d'état civil
- Demande via la plateforme service-public.fr
- Demande écrite (uniquement par mail ou par courrier) en renseignant le nom, prénom, date et lieu de naissance avec filiation. Les actes d'état civil sont envoyées uniquement par voie postale.
- par mail à l'adresse suivante : mairie@valenvignes.fr accompagné de votre adresse postale
- ou par courrier (10 rue du moulin, Cersay 79290 VAL EN VIGNES) : joindre une enveloppe timbrée avec adresse de retour.
Pour prendre un rendez-vous à Thouars : sur internet sur Thouarsetmoi ou au 05 49 68 16 13
Passeports et carte national d'identité
En 2014, la durée de validité de la carte d'identité d'une personne majeure est passée de 10 à 15 ans. Votre carte d'identité est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans supplémentaires si vous étiez majeur au moment de sa délivrance et si la carte était encore valide le 1er janvier 2014. Si vous voyagez à l'étranger, pensez à consulter les pays acceptant cette prolongation.
- Pré-demande sur internet sur le site de l'ANTS
- Cerfa papier disponible en mairie
Les dépôts de dossier se font uniquement sur rendez-vous dans une mairie équipé de station biométrique (Thouars, Doué en Anjou, Bressuire, Montcoutant, Airvault, Mauléon, Saumur...) Assurez-vous d’avoir tous les documents requis :
Inscription sur les listes électorales
Quand s'inscrire ?
Au plus tard le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin. Il faut être âgé de 18 ans mais l'inscription est automatique lorsque le recensement citoyen a eu lieu. Pensez à vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote.
Pièces à fournir : justificatif de domicile et justificatif d'identité
Comment faire ?
Les démarches sont à effectuer en ligne sur le site du Service public ou à la mairie de votre domicile en vous munissant du formulaire de demande d'inscription.
Reconnaissance avant naissance
Cette démarches est à effectuer seulement pour les couples non mariés et se fait uniquement sur rendez-vous. La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivant :
- d’une pièce d’identité de chaque parent
- d’un justificatif de domicile
- profession des parents
Recensement militaire
Cette démarche est obligatoire pour les jeunes de 16 ans et uniquement à la mairie du domicile. Le recensement militaire peut se faire dans l’une des 4 mairies déléguées de la commune de Val en Vignes, elle peut être effectuée par le jeune ou l’un de ses représentant légal à compter du jour de son 16ème anniversaire et les 3 mois entiers suivants.
Vous devez vous présenter en mairie muni des documents suivants :
- une carte nationale d'identité ou passeport valide
- le livret de famille de vos parents.
L’attestation de recensement est un document qui justifie de la situation administrative jusqu’à 18 ans pour les épreuves scolaires et l’inscription en Université. Elle est à conserver précieusement, car aucun duplicata ne vous sera délivré par la mairie. En cas de perte, s’adresser au Centre du service national à Poitiers (05 49 00 24 69)
Journée défense et citoyenneté (JDC)
Une fois le recensement effectué en mairie, il faut attendre la réception du mail du service national pour effectuer la demande de création de votre compte (mise à jour de vos informations, téléchargement de votre ordre de convocation etc…). La création de votre compte sur la plateforme n’est possible que lorsque vous recevrez un mail vous autorisant.
Tout changement de domicile ou de résidence doit être signalé jusqu’à l’âge de 25 ans à la mairie et au Centre du Service National dont vous dépendez.
Habituellement vous devez être convoqué entre vos 17 et 18 ans
Au-delà de vos 17 ans et jusqu’à 18 ans, une attestation provisoire peut être délivrée à la demande de l’administré auprès du CSNJ de POITIERS, par mail ou téléphone (09 70 84 51 51)
Mariages et PACS
Tous les renseignements et dossiers sont disponibles à la mairie.
Immatriculation des véhicules
Les démarches de demande de certificat d'immatriculation ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées. Afin de faire une demande, il convient de passer par l'une des deux options suivantes :
- Sur internet, auprès de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés
- Dans un garage agrée
