Alerte
Intramuros
Comment organiser une manifestation ?
Le principe de l’organisation d’une manifestation consiste :
- Pour l’organisateur, à mettre en place un dispositif qui devra respecter la réglementation et assurer la sécurité du public présent ;
- Pour le maire, en sa qualité d’autorité de police, à autoriser ou non la tenue d’une manifestation sur le territoire de sa commune, et à prendre les mesures qui s’imposent afin d’assurer la sécurité du public présent.
Les démarches à effectuer
Si la manifestation se déroule sur le domaine public et que des mesures de sécurité sont nécessaires pour l’organisation de celle-ci, il convient de vous rapprocher de la mairie afin de faire le point sur les documents à compléter (demande d’arrêté de circulation, demande d’occupation du domaine public, déclaration de vente au déballage, demande de débit de boisson…) et transmettre un plan précis de l’implantation de la manifestation et les moyens de sécurité mis en place.
Documents annexes
Une manifestion de +1500 personnes ?
Pour les manifestations de plus de 1500 personnes, les dossiers seront à transmettre à la sous-préfecture de Bressuire. Tous les documents relatifs aux grands rassemblements sont disponibles sur le site de la préfecture des Deux-Sèvres.
La dématérialisation en 2022
Attention, s’il s’agit d’une manifestation sportive, la demande d’autorisation doit être déposée sur la plateforme du ministère des sports.
La SACEM
Vous sonorisez un établissement ? Vous organisez un concert ou diffusez de la musique lors d’un événement ? N’oubliez pas de vous renseigner auprès de la SACEM afin d’obtenir les autorisations nécessaires.