Alerte
Intramuros
Informations
Divagation animaux
IAHP : Grippe aviaire
Usages de l'eau
Dépôts sauvages
Brûlage des déchets
Les papiers, emballages, cartons, déchets verts… sont considérés comme des déchets ménagers. Les déchets verts sont constitués des éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d'arbustes, d'élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires.
En application de l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental, le brûlage à l’air libre de ces déchets est interdit (sauf cas dérogatoire), en raison des nuisances qu’il entraîne : troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, pollution de l’environnement et de l’air, risque de propagation d’incendie, impact sanitaire.
Les agriculteurs et forestier peuvent, dans certaines conditions (périodes, distance des bois) réaliser des opérations de brûlage encadrés par l’arrêté du 29 juin 2010 portant réglementation relative aux brûlages, à la prévention des incendies et à la protection de l’air. Tout brûlage est interdit pendant la période du 1er juin jusqu’au 30 septembre.
Pour toute information s’adresser à la DDT
ddt@deux-sevres.gouv.fr - 05 49 06 88 88
Lutte contre les nuisances sonores
Nuisances sonores
Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leurs abords doivent prendre toutes les précautions pour que le voisinage ne soir pas gêné par les bruits, notamment par l’utilisation d’appareil audiovisuels, diffusion de musique, d’appareil électroménagers, fêtes privées, travaux de réparations - art 5 de l’arrêté préfectoral du 13 juillet 2007
Animaux
bruits résultant d’animaux domestiques et de basse-cour
Travaux de bricolage et de jardinage
(Débroussailleuses, tondeuses à gazon, pompe d’arrosage à moteur à explosion, tronçonneuses, perceuses, raboteuses...) sont autorisés aux jours et horaires suivants : art 5 de l’arrêté préfectoral du 13 juillet 2007
- Jours ouvrables : 8h00-12h00 et 14h00-19h00
- Samedi : 9h00-12h00 et 15h00-19h00
- Dimanche et jours fériés : 10h00-12h00
Dispositifs effaroucheur d’oiseaux
interdits à moins de 200m des habitations, interdits du coucher au lever du soleil (interdiction la nuit) – art 14 de l’arrêté préfectoral du 13 juillet 200
Organiser une manifestation
- Quelles démarches pour organiser une manifestation ?
- Formalités administratives, demande débit boisson, vente au déballage…
- Site du château (dispositions particulières)
- Organiser un vide maison
Urbanisme
Vous avez un projet de construction, réhabilitation ou d’extension de maison, de piscine ou de modification de l’aspect extérieur de votre habitation (ouvertures, ravalement, toitures …) ?
Une autorisation au titre du code de l’urbanisme est requise. Vous rendre dans la mairie de votre commune est la 1ère démarche à faire. Vous trouverez les premiers renseignements sur la constructibilité du terrain, les règles d’urbanisme etc…
Avant chaque projet, il est conseillé de consulter le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) mis en place sur la commune de Val en Vignes. Les règles d’urbanisme conditionnent votre projet. Il est nécessaire de les connaître avant de le concevoir afin qu’il soit conforme à la réglementation (zonage, prescriptions etc…).
Voirie réseaux
Signaler une anomalie
Vous avez remarqué une anomalie au sein de la commune, vous pouvez nous le signaler via l’application. Vous pouvez joindre une photo et géolocaliser l’événement afin de faciliter l’intervention des services.
Les catégories de signalement sont : Téléphone-Internet, les animaux, les dépôts sauvages, les bâtiments publics, les éclairage public, les espaces verts, la voirie.
Demandes de voirie
Réseaux et canalisations
Animaux
Errants et chiens dangereux
Il est interdit de laisser errer les animaux domestiques, de les abandonner ou d’attirer des animaux errants avec de la nourriture. L’abandon d’animaux peut occasionner des troubles importants de la tranquillité et de la sécurité publique. Si vous trouvez un animal errant, vous pouvez contacter la mairie, un agent municipal se chargera de le déposer à la fourrière.
Pour rappel, les chiens catégorisés doivent faire l’objet d’une déclaration en mairie.
Institut Français du Cheval et de l'Equitation (IFCE) / Contrôles sanitaires
Voir le siteIdentification des animaux I-CAD
Voir le siteIdentification des cheptels
Voir le siteProduits phytosanitaires
Interdiction de traiter les fossés, caniveaux, avaloirs, voie publique. L’utilisation de ces produits est strictement règlementée (respect des Zones Non Traitées, conditions météorologiques, personnes vulnérables, lieux ouverts au public…) – Arrêté ministériel du 12 septembre 2006, Arrêté ministériel du 27 juin 2011, Arrêté préfectoral du 8 juin 2009