Alerte
Intramuros
Avant d'effectuer des travaux
Une autorisation au titre du code de l'urbanisme est requise. Les demandes doivent être déposées à la mairie du lieu où se déroulent les travaux
Un récépissé vous indiquant le délai d'instruction de droit commun vous sera remis. Les délais ainsi fixés pourront être prolongés selon la nature du projet et/ou sa localisation.
- Délai 1 mois : Les déclarations préalables, Les certificats d'urbanisme d'information
- Délai 2 mois : Les permis de construire pour maison individuelle et annexes, Les permis de démolir, Les certificats d'urbanisme opérationnel
- Délai 3 mois : Les permis de construire pour autres demandes
Pour savoir quelle demande déposer et vous aidez à constituer votre dossier consultez la notice explicative cerfa N°51434. A votre disposition, imprimés cerfa et renseignements sur le site du service public.
Avant chaque projet, il est conseillé de consulter le plan local d’urbanisme (PLUi) applicable sur notre territoire. Vous pouvez également vous faire accompagner par la mairie, le service ADS de la Communauté de Communes du Thouarsais. Une fois votre demande obtenue et avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités.
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Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
A compter du 1er janvier 2022, toutes les demandes d'urbanisme pourront être déposées sous format numérique par voie dématérialisée. Ce nouveau téléservice sera disponible en vous connectant au Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme.
Comment et où déposer un dossier numérique ?
En créant votre compte sur Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme,
Quels sont les avantages de la dématérialisation des demandes d’urbanisme ?
- un gain de temps avec la possibilité de déposer son dossier en ligne à tout moment,
- une assistance en ligne pour vous accompagner dans vos démarches,
- des économies d’impression et d’envois postaux.
A noter, le dépôt en Mairie des demandes au format papier reste toujours possible.
Quelles autorisations pour quel projet ?
Ce document vous permet de vous renseigner sur les dispositions d’urbanisme et les servitudes d’un terrain.
Ce certificat permet de renseigner la faisabilité d’un projet sur un terrain. Néanmoins, cette décision ne vaut pas une autorisation de travaux.
Ce document est exigé pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire (PC). La DP peut être obligatoire pour l’agrandissement d’un bâtiment existant, pour des travaux modifiants son aspect extérieur ou pour changer sa destination.
Ce permis concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m². Il est obligatoire pour certains travaux d’extension et pour leur changement de destination.
Ce permis concerne les demandes d’aménagement : création d’un lotissement ou d’un terrain de camping.
La commune de Val en Vignes n’est pas soumise au permis de démolir, cependant lorsqu’une démolition est effectuée, il convient de se rapprocher du cadastre en transmettant un formulaire IL pour renseigner de cette démolition.
Géoportail Urbanisme
Cersay
Bouillé Saint Paul
St Pierre à Champ
Massais
5 rue Anne Desrays,
05 49 66 68 68
Pour toutes questions relatives au plan local d'urbanisme
CAUE 79
Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement - Le CAUE met à disposition des administrés 3 livrets sur le thème de l'urbanisme :